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MENTIONS LEGALES

1. Protection de la vie privée

Le site que vous visitez est un site web appartenant à la SPRL PERIACTES dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, avenue de l’hippodrome 147, TVA BE0429.133.146., N° Entreprise 0429.133.146
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Toute information personnelle transmise à  PERIACTES sera conservée dans les fichiers de celle-ci. Ces informations seront exclusivement utilisées afin de vous fournir le service demandé et de vous informer des promotions de nos partenaires et des services proposés sur le site. PERIACTES ne conserve que les données personnelles que vous leur transmettez par voie d'e-mail ou par tout autre moyen, dont notamment les prénoms, noms, adresses postales et adresses de courrier électronique. De ce fait, vous acceptez que PERIACTES collecte, conserve et/ou utilise ces données pour les objectifs mentionnés ci-dessus.
 
PERIACTES ne divulguera aucune information personnelle ou individuelle identifiable à aucun tiers sans votre accord explicite. Si vous vous opposez à l'utilisation par PERIACTES de vos données personnelles, nous vous invitons à nous en faire part par courrier postal à l'une des adresses de contact ou par e-mail à l’adresse sales@periactes.com. Dans tous les cas, en utilisant le présent site, vous acceptez la politique de la protection de la vie privée de PERIACTES.

Toutefois, conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès gratuits aux informations qui vous concernent ainsi qu'un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.

2. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont protégés par le droit belge de la propriété intellectuelle, dont la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, la loi protégeant les bases de données, et celle protégeant les programmes d'ordinateurs.

Tous les textes, dessins, photos, films, graphiques, designs ou tout autre élément graphique du présent site sont ainsi protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur. Ces droits ne sont d'aucune manière donnés en licence ni cédés à des tiers. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location ou autre exploitation ou modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit du titulaire du droit.

Toute infraction à ces droits pourra entraîner des poursuites civiles voire pénales conformément au droit belge.

3. Liens vers d’autres sites

Si nous vous offrons des liens vers d'autres sites, ces liens vous sont offerts à titre purement informatif. Nous vous conseillons, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de lire attentivement leur notice de vie privée et de responsabilité quant au contenu. PERIACTES ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu du site ou des pratiques du propriétaire ou de l'opérateur de ces sites.

La technologie et la législation évoluent. Cette notice pourrait dès lors, le cas échéant, être adaptée par PERIACTES sans notification préalable.

4. Conditions générales d’utilisation du site

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
 
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